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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Conseils
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf
La Cnil a publié, le 27 janvier, un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données personnelles de clients ou prospects à des partenaires, pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. À ce titre, elle fait une distinction selon le canal de prospection envisagé par le partenaire, le caractère onéreux ou gratuit du partenariat étant quant à lui indifférent. L’intérêt des partenaires consistant à proposer de la publicité ciblée, l’entreprise collectrice doit également être attentive à se conformer aux règles spécifiques au profilage.
Alors que le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont lancé, en janvier, une campagne d’information, pour sensibiliser le grand public à l’impact des usages numériques sur l’environnement, les résultats d’une récente étude montrent à quel point la fabrication des terminaux (téléviseurs, smartphones, ordinateurs, tablettes…) est problématique.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Santé au travail : inaptitude Si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter, en raison d'une inaptitude à son emploi, cet…
Les managers sont amenés à composer avec des équipes de plus en plus hétérogènes, où cohabitent des salariés en présentiel et en distanciel. Face à la fragilisation de ces collectifs, ils doivent favoriser l’autonomie des collaborateurs tout en œuvrant pour redonner des perspectives et un cap à sui…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Élections professionnelles : validité Un syndicat signataire d'un protocole d'accord préélectoral ou bien un syndicat qui a présenté des candidats sans émettre de réserves, ne saurait, après proclamation des résult…
Le «quoi qu’il en coûte» présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’État a commencé à…
Les fréquentes sorties de piste du géant du web Google et la prise de conscience de la problématique de la souveraineté des données posent la question de la «dégooglisation». Et plus généralement de la «déGAFAMisation». Récemment, la Cnil a épinglé Google pour ses pratiques en matière de gestion de…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Si l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale prévoit que l'employeur ou le travailleur indépendant a le droit pendant le contrôle de se faire assister du conseil de son choix et qu’il est fa…