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Les fréquentes sorties de piste du géant du web Google et la prise de conscience de la problématique de la souveraineté des données posent la question de la «dégooglisation». Et plus généralement de la «déGAFAMisation».
Conseils
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Un décret du 24 décembre 2018 prévoyait, pendant une durée de trois ans, la possibilité, pour les acheteurs publics, de conclure des marchés de gré à gré portant sur la réalisation ou l’acquisition de travaux, fournitures ou services dits «innovants.» Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 pérennise cette expérimentation.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail
La discrimination à l’embauche est une pratique illégale exercée par le recruteur à l’encontre d’un candidat à un emploi. La question qui se pose est de savoir : quel est le régime juridique de cette forme de discrimination ? Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail : «Aucune personne…
Abonnement à une radio en streaming, recours à une plateforme de VOD, achat ou location de films en ligne, ou encore applications de réseaux sociaux… Depuis ce 1er janvier de nouvelles règles s’appliquent aux contenus et services numériques. Le point sur ces dispositions. Les ventes de contenus et…
La table ronde de The NextGen Enterprise Summit, pionnier dans le domaine de l'innovation managériale, «Hybridation : le grand chamboulement des temps et lieux de travail» a réalisé un focus sur les bouleversements d’un travail qui s’exerce, dorénavant, aussi bien dans les locaux de l’entreprise qu…
Depuis le 1er janvier 2022, cela bouge dans l’univers de la tarification des annonces légales ! Après la mise en place d’un tarif forfaitaire pour les annonces légales de constitution l’an passé, c’est au tour de leurs consœurs de dissolution et de clôture de liquidation d’y être assujetties. Pour…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Santé au travail : inaptitude Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans évolution possible, constitue un ma…
Tour d’horizon des différents changements introduits par la loi AGEC de 2020 qui viennent d’entrer en vigueur le 1er janvier 2022. L’ambition du texte était forte. Le gouvernement souhaitait «marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation, afin de limiter les déch…